SLA réseau
PEERYX NETWORK - SAS au capital de 1 000 EUR - 104 733 340 R.C.S. Nîmes - Version 1.0 du 03/06/2026
Objectif de disponibilité
PEERYX NETWORK applique, sauf mention contraire dans une offre ou un contrat spécifique, un objectif de disponibilité de 99 %.
Périmètre
Le SLA s'applique uniquement au service fourni directement par PEERYX NETWORK, dans la limite des éléments effectivement sous son contrôle.
Exclusions
Sont exclus du SLA : attaques DDoS, mitigation, filtrage d'urgence, blackhole, saturation due à une attaque, maintenance programmée, maintenance urgente, incident fournisseur, incident transitaire, incident datacenter, incident Cloudflare, incident tiers, erreur de configuration du Client, non-paiement, suspension pour abus, violation des CGV, force majeure, intervention demandée par le Client, ou tout événement hors contrôle raisonnable de PEERYX NETWORK.
Maintenance
Les maintenances programmées sont annoncées avec un préavis de 7 jours, sauf urgence, risque de sécurité, incident, contrainte fournisseur ou nécessité technique.
Anti-DDoS
La protection Anti-DDoS vise à réduire l'impact des attaques, mais ne garantit pas l'absence totale d'interruption, latence, perte de paquets, filtrage ou dégradation. PEERYX NETWORK peut modifier le routage, appliquer des règles de filtrage, limiter, isoler ou blackholer temporairement un trafic si cela est nécessaire à la stabilité du réseau.
Compensation
Le SLA ne donne pas automatiquement droit à remboursement, avoir ou indemnisation. Toute compensation éventuelle est décidée au cas par cas par PEERYX NETWORK, sauf clause contractuelle spécifique contraire.